11051 ähnliche Seiten gefunden für aza://07-05-2020-6B_382-2020
-
15.07.2021 6B 18/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition réputée retirée ; abus de confiance ; désignation d'un défenseur d'office
-
18.11.2021 6B 203/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleAppel pénal (tentative de contrainte); irrecevabilità du recours en matière pénale
-
22.02.2021 6B 16/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordre d'exécution de peine immédiate
-
15.04.2021 6B 883/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance pénale, opposition tardive, droit d'être entendu
-
24.04.2020 6B 276/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (violation de domicile, etc.); irrecevabilité du recours en matière pénale
-
26.01.2022 6B 1274/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition tardive à une ordonnance pénale (LCR); irrecevabilité du recours en matière pénale
-
01.09.2021 6B 90/2021
Cour de droit pénalProcédure pénalePlacement en isolement cellulaire à titre de sûreté
-
30.11.2020 6B 882/2020
Cour de droit pénalInfractionsCrime contre la loi fédérale sur les stupéfiants, etc. ; expulsion obligatoire (art. 66a al. 1 let. o CP)
-
12.04.2021 6B 118/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (calomnie, etc.), irrecevabilité du recours en matière pénale
-
11.01.2023 6B 1455/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnnance pénale; droit à un procès équitable