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07.05.2020 6B 278/2020
Cour de droit pénalInfractionsComplicité de séquestration et enlèvement, contrainte sexuelle en commun; arbitraire; sursis
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09.11.2005 6P.81/2005
pubblicato
Cour de droit pénalProcédureFixation de la peine; actes d'ordre sexuel avec des enfants
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31.01.2018 6B 389/2017
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
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14.03.2008 6B 820/2007
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP)
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27.11.2014 6B 339/2014
pubblicato
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine, circonstance atténuante
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05.06.2009 6B 178/2009
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte seuelle, tentative de viol; arbitraire, présomption d'innocence
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15.08.2022 6B 1499/2021
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, viol; fixation de la peine; arbitraire
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18.02.2010 6B 812/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (art. 47 CP) et octroi du sursis (art. 42 et 43 CP)
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11.02.2005 6P.2/2005
Cour de droit pénalProcédureActes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP)
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06.06.2011 6B 103/2011
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants