Moteur de recherche Eurospider: aza://07-05-2020-1B_193-2020
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  1. 31.10.2018 6B 886/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, frais et dépens ; arbitraire, etc.
  2. 06.10.2015 6B 38/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (complicité d'actes d'ordre sexuel avec des enfants), décision incidente
  3. 20.08.2019 6B 869/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 08.07.2021 5A 665/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  5. 22.03.2017 1B 98/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; expertise psychiatrique et vices de procédure
  6. 09.12.2021 1B 317/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus d'assistance judiciaire
  7. 13.02.2023 1B 62/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  8. 01.12.2016 5A 379/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 29.03.2019 6B 222/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat ; arbitraire
  10. 18.04.2007 5P.43/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (mesures selon l'art. 137 CC)
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