Moteur de recherche Eurospider: aza://07-05-2020-1B_193-2020
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649 pages similaires trouvées pour aza://07-05-2020-1B_193-2020
  1. 09.02.2017 1B 42/2017 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, mesures provisionnelles
  2. 16.12.2021 6B 1350/2021 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (sanctions disciplinaires au sein de l'établissement Curabilis)
  3. 10.07.2023 7B 145/2023 Pertinence 21%
    Droit pénal (en général)
    Effet suspensif et mesures provisionnelles (mesure thérapeutique institutionnelle, traitement des troubles mentaux [art. 59 al. CP]; transfert et poursuite du placement institutionnelle dans un autre établissement pénitentiaire)
  4. 16.12.2021 6B 1346/2021 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (conditions d'exécution de mesure)
  5. 25.08.2017 1B 326/2017 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de refus de mise en liberté
  6. 20.12.2013 5A 593/2013 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 29.01.2013 5A 31/2013 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté à des fins d'assistance
  8. 27.07.2015 6B 721/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (traitement institutionnel en milieu fermé), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  9. 23.09.2020 5A 596/2020 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, déménagement à l'étranger)
  10. 27.07.2015 6B 682/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (traitement institutionnel en milieu fermé), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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