Moteur de recherche Eurospider: aza://07-05-2020-1B_193-2020
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  1. 13.02.2015 2C 1149/2014 Pertinence 20%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce
  3. 02.11.2005 5P.334/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (divorce)
  4. 12.04.2018 6B 787/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; enlèvement de mineur, violation du devoir d'assistance ou d'éducation, violation d'une obligation d'entretien; arbitraire; violation d'une obligation d'entretien
  5. 20.01.2009 6B 958/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol
  6. 21.05.2021 1B 234/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 19.01.2021 1B 591/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance et d'éducation; arbitraire; frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante
  9. 27.04.2020 5A 5/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (entretien de l'enfant)
  10. 12.02.2015 2C 16/2014 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi de Suisse et refus de transmettre le dossier à l'ODM en vue d'une admission provisoire
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