Moteur de recherche Eurospider: aza://07-05-2019-2C_667-2018
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  1. 02.07.2019 2D 25/2018 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication pour des prestations de ramassage et de transport des déchets urbains combustibles
  2. 03.09.2013 2C 553/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics, adjudication, effet suspensif
  3. 03.09.2013 2C 535/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics, exclusion d'une offre, effet suspensif
  4. 25.03.2013 2C 203/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Soumission; demande de restitution de l'effet suspensif
  5. 20.11.2020 2D 6/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  6. 10.08.2009 2D 34/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exclusion de la procédure d'adjudication; illicéité du contrat d'adjudication
  7. 15.06.2009 2C 144/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; travaux de menuiserie,
  8. 17.03.2006 2P.56/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 5, 9 et 29 Cst. (adjudication de travaux de nettoyage)
  9. 30.11.2009 2D 44/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; installations électriques d'une station d'épuration
  10. 22.02.2013 2D 48/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
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