Moteur de recherche Eurospider: aza://07-05-2018-2C_906-2017
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
13007 pages similaires trouvées pour aza://07-05-2018-2C_906-2017
  1. 07.05.2018 2C 906/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 29.09.2015 2D 58/2015 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, renvoi
  3. 20.02.2015 2C 132/2015 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen
  4. 02.06.2017 2C 477/2017 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer des autorisations de séjour pour regroupement familial
  5. 11.06.2012 2C 117/2012 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour en vue de mariage
  6. 09.07.2015 2C 950/2014 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    séjour en vue de mariage; irrecevabilité de la demande de reconsidération et subsidiairement rejet
  7. 23.09.2013 2C 406/2013 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de reconsidération
  8. 03.05.2022 2C 564/2021 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi
  9. 01.09.2016 2C 1060/2015 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour en Suisse
  10. 02.02.2018 2C 821/2016 Pertinence 87% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.