Moteur de recherche Eurospider: aza://07-05-2018-2C_906-2017
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
13018 pages similaires trouvées pour aza://07-05-2018-2C_906-2017
  1. 17.10.2012 2C 317/2012 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 07.12.2011 2C 935/2011 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  3. 22.08.2014 2C 280/2014 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement; demande de reconsidération
  4. 29.10.2018 2C 507/2018 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  5. 27.09.2011 2C 265/2011 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  6. 26.01.2013 2C 923/2012 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 07.06.2022 2D 23/2022 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Séjour illégal et renvoi de Suisse
  8. 09.05.2022 2C 341/2022 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 11.07.2022 2C 544/2022 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 25.04.2019 2D 16/2019 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Octroi d'aide d'urgence, procédure
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple