Moteur de recherche Eurospider: aza://07-05-2018-2C_906-2017
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 09.01.2024 2D 22/2023 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2001-2006, tentative de soustraction fiscale 2001 et 2002
  5. 03.04.2015 2C 899/2014 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  6. 09.02.2015 2C 80/2015 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de réexamen
  7. 07.09.2015 2C 743/2015 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Déclaration d'irrecevabilité de la demande de reconsidération tendant à l'octroi d'un titre de séjour et impartissant au recourant un délai de départ immédiat pour quitter la Suisse
  8. 03.12.2018 2D 47/2018 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour, cas d'extrème gravité
  9. 16.09.2015 2C 789/2015 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen; irrecevabilité de la demande de reconsidération
  10. 02.07.2018 2C 969/2017 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
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