Moteur de recherche Eurospider: aza://07-05-2018-1C_610-2017
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211 pages similaires trouvées pour aza://07-05-2018-1C_610-2017
  1. 10.03.2017 1C 470/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    art. 82 let. c LTF; projet de loi sur le salaire minimum cantonal; refus d'entrer en matière, déni de justice
  2. 27.03.2013 1C 477/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    exercice du vote électronique; prescriptions de contrôle et de sécurité
  3. 27.01.2004 1P.487/2003 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  4. 17.03.2020 8C 775/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (décision d'irrecevabilité)
  5. 08.03.2006 1P.376/2005 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; intervention de l'autorité cantonale dans la campagne précédant une votation cantonale
  6. 23.11.2006 5P.191/2006 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    art. 9 (atteinte à la personnalité)
  7. 06.09.2021 1C 257/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; élection du Procureur général par le Grand Conseil du canton du Valais du 5 mai 2021
  8. 16.11.2022 1C 638/2021 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
  9. 23.03.2006 1P.29/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    refus d'accès à des données et des documents
  10. 14.05.2018 1C 521/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, recours contre la votation communale du 27 novembre 2016
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