Moteur de recherche Eurospider: aza://07-05-2015-4A_689-2014
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  1. 16.12.2015 4A 179/2015 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de réduction du loyer, exception des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO)
  2. 13.01.2021 4A 288/2020 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial, priorité du critère du rendement net (art. 269 CO) sur le critère des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO);
  3. 13.01.2021 4A 28/2020 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial, priorité du critère du rendement net (art. 269 CO) sur le critère des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO),
  4. 15.06.2001 4P.22/2001 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 22.08.2016 4A 559/2015 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de diminution du loyer
  6. 25.08.2020 4A 211/2020 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestaton du loyer initial,
  7. 21.05.2013 4A 735/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; intérêt à recourir,
  8. 09.07.2004 4C.114/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 24.09.2008 4A 185/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; loyer initial
  10. 17.04.2012 4A 142/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation extraordinaire
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