Moteur de recherche Eurospider: aza://07-05-2013-2C_814-2012
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  1. 10.09.2012 1B 492/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de non-entrée en matière
  2. 15.02.2023 6B 159/2023 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  3. 29.08.2008 2C 330/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    dommages et intérêts
  4. 13.09.2022 8C 306/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (assistance judirique; conditon de recevabilité)
  5. 21.07.2021 6B 301/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement et de refus de réquisitions (violation du devoir d'assistance)
  6. 19.02.2021 6B 65/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  7. 02.12.2020 6B 1268/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; abus d'autorité)
  8. 24.06.2021 2C 491/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat ; dommages et intérêts
  9. 02.06.2021 6B 577/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  10. 23.03.2021 6B 312/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; abus d'autorité)
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