Moteur de recherche Eurospider: aza://07-05-2012-4A_96-2012
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274 pages similaires trouvées pour aza://07-05-2012-4A_96-2012
  1. 16.09.2005 7B.147/2005 Pertinence 20%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    demande de retrait de la poursuite/saisie
  2. 03.02.2004 7B.267/2003 Pertinence 20%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  3. 19.09.2012 4A 145/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en annulation de la poursuite (art. 85a LP); décès du créancier, exécution testamentaire, pouvoir de l'exécuteur testamentaire
  4. 27.05.2016 5D 91/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en annulation de la poursuite
  5. 12.03.2019 5A 196/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    désignation d'un conseil d'office dans une procédure de mainlevée
  6. 15.11.2021 5A 911/2021 Pertinence 20%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Sachenrecht
    Unentgeltliche Rechtspflege (negative Feststellungsklage)
  7. 23.02.2015 5D 38/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation et suppression de la poursuite selon art. 85a LP
  8. 19.10.2011 4A 399/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; demande en constatation négatoire
  9. 18.06.2019 2C 577/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Mesure provisionnelle; irrecevabilité
  10. 12.01.2007 7B.3/2007 Pertinence 20%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    versement d'une dette à la masse en faillite selon l'art. 205 LP; validité de la poursuite
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