Moteur de recherche Eurospider: aza://07-05-2012-1C_9-2012
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  1. 07.05.2012 1C 9/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Usage accru du domaine public (tenue d'un stand d'information)
  2. 15.01.2020 1C 360/2019 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Liberté d'information et d'expression; interdiction d'utiliser un mégaphone lors d'une manifestation
  3. 13.09.2019 1C 451/2018 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    usage accru du domaine public
  4. 28.10.2002 2P.107/2002 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  5. 03.09.2015 2C 1157/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Mise à disposition d'une salle de spectacle
  6. 14.12.2000 1P.545/2000 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 02.07.2003 1P.585/2002 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 26.01.2010 2C 319/2009 Pertinence 37% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt à la source 2001 - 2007
  9. 10.12.2002 1A.190/2002 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 04.11.2019 1G 4/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_451/2018 du 13 septembre 2019
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