Moteur de recherche Eurospider: aza://07-05-2012-1C_500-2011
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    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  3. 16.12.2011 1C 268/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation populaire communale
  4. 26.10.2023 1C 576/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
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    Cour de droit pénal
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    Ire Cour de droit public
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    refus d'accès à des données et des documents
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    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    vote électronique
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    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  9. 30.01.2012 6B 605/2011 Pertinence 31% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fraude électorale
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    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, élections communales
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