Moteur de recherche Eurospider: aza://07-05-2010-4A_570-2009
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  1. 07.05.2010 4A 570/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement avec effet immédiat
  2. 28.02.2011 4A 663/2010 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  3. 22.04.2010 4A 58/2010 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité pour des auxiliaires; représentation
  4. 11.10.2010 4A 377/2010 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement avec effet immédiat
  5. 30.07.2020 4A 123/2020 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement et protection de la personnalité du travailleur
  6. 22.01.2002 4C.263/2001 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 09.03.2007 4C.400/2006 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement avec effet immédiat
  8. 17.11.2016 4A 297/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; obligation de fidélité du travailleur
  9. 26.04.2023 4A 42/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travai; résiliation,
  10. 18.01.2017 4A 559/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat

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