Moteur de recherche Eurospider: aza://07-05-2010-4A_570-2009
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  1. 21.11.2001 4C.250/2001 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 02.12.2010 4A 449/2010 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement collectif; participation des travailleurs; exception d'arbitrage
  3. 06.11.2015 5A 473/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  4. 04.11.2022 6B 1236/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  5. 10.09.2013 4A 289/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance, réticence
  6. 20.08.2013 2C 402/2013 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Média
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  7. 24.11.2006 4C.237/2006 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  8. 13.02.2006 4C.296/2005 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  9. 24.11.2006 4P.175/2006 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (procédure civile)
  10. 29.10.2015 4A 150/2015 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence
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