Moteur de recherche Eurospider: aza://07-05-2010-2C_710-2009
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
10569 pages similaires trouvées pour aza://07-05-2010-2C_710-2009
  1. 07.05.2010 2C 710/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus d'approbation
  2. 16.02.2012 2C 805/2011 Pertinence 97%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi d'un fils
  3. 31.08.2006 2A.350/2006 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation (refus de délivrance d'un permis humanitaire)
  4. 31.08.2006 2A.349/2006 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation (refus de délivrance d'un permis humanitaire)
  5. 24.11.2008 2C 723/2008 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 10.03.2008 2C 758/2007 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 05.12.2007 2C 475/2007 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 09.07.2012 2C 395/2012 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 04.02.2010 2C 617/2009 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 20.11.2009 2C 425/2009 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien