Moteur de recherche Eurospider: aza://07-05-2009-6B_161-2009
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  1. 07.05.2009 6B 161/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, octroi du sursis, révocation du sursis et imputation de la détention avant jugement
  2. 05.07.2012 6B 189/2012 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fixation de la peine (escroquerie, abus de confiance, etc.)
  3. 19.02.2007 6S.6/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LSEE, etc.
  4. 21.07.2004 6S.182/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  5. 07.08.2007 6B 284/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais et dépens
  6. 18.05.2005 6P.20/2005 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de classement (homicide par négligence)
  7. 12.11.2009 6B 745/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, indemnité; indemnité du défenseur d'office
  8. 14.02.2013 6B 498/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie; droit d'être entendu etc.
  9. 07.05.2012 6B 841/2011 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces, contrainte; prescription; délai d'épreuve; sursis
  10. 29.09.2016 6B 895/2015 Pertinence 31% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure
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