Moteur de recherche Eurospider: aza://07-05-2009-6B_161-2009
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  1. 23.03.2007 6S.52/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave de la LF sur les stupéfiants (art. 19 ch. 2 lit. b LStup); sursis à l'exécution de la peine
  2. 22.05.2007 6S.80/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (homicide par négligence)
  3. 12.03.2009 6B 69/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP) et faux dans les titres (art. 251 CP)
  4. 17.04.2007 6B 16/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves (art. 122 al. 3 CP)
  5. 25.10.2019 1B 500/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 07.07.2015 4A 618/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prescription; suspension du délai
  7. 17.11.2005 6S.377/2005 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Menaces; sursis à l'exécution de la peine
  8. 01.09.2000 6S.424/2000 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 09.07.2003 6S.38/2003 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 02.09.2004 6S.226/2004 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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