Moteur de recherche Eurospider: aza://07-05-2009-6B_161-2009
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  1. 16.08.2023 6B 334/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de domicile, contrainte ; arbitraire
  2. 29.03.2018 1B 450/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; mesures de surveillance des télécommunications et d'observation secrète
  3. 29.08.2013 1B 268/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  4. 12.12.2018 6B 1093/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; sursis
  5. 18.01.2017 6B 126/2016 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur les étrangers
  6. 13.12.2012 1B 708/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 04.03.2022 2C 728/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  8. 04.12.2006 6P.196/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Tentative d'extorsion et chantage, dénonciation calomnieuse, fixation de la peine
  9. 08.02.2022 1B 14/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 28.09.2022 6B 1468/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, extorsion et chantage par métier, actes d'ordres sexuel avec des personnes dépendantes, etc.; droit d'être entendu
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