Moteur de recherche Eurospider: aza://07-05-2009-6B_161-2009
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  1. 14.12.2009 6B 645/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel à l'exécution de la peine
  2. 23.09.2015 1B 292/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 26.08.2020 6B 430/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure; incitation à l'entrée, à la sortie ou au séjour illégaux; arbitraire
  4. 13.12.2008 6B 583/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis, sursis partiel
  5. 24.11.2006 1P.475/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  6. 13.12.2008 6B 497/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis partiel; assistance judiciaire
  7. 06.11.2023 7B 171/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    7B_171/203: Procédure pénale; refus de levée de séquestre (recours sans objet); 7B_488/2023: Procédure pénale; refus de levée de séquestre (recours sans objet); 7B_172/2023: Procédure pénale; refus de réquisition de preuve.
  8. 29.09.2008 6B 557/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, vol, escroquerie, etc.
  9. 16.07.2013 1B 223/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 22.01.2010 6B 958/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers; usure
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