Moteur de recherche Eurospider: aza://07-05-2009-6B_161-2009
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    Cour de droit pénal
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  9. 19.03.2019 1B 124/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  10. 15.11.2017 6B 420/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Choix de la peine; sursis à l'exécution

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Exemple: "droit de l'homme"