Moteur de recherche Eurospider: aza://07-05-2008-2C_647-2007
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  1. 07.05.2008 2C 647/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; réduction du droit à la déduction de l'impôt préalable; subvention; période fiscale du 1er janvier 1996 au 31 décembre 2000
  2. 05.08.2014 1C 332/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
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    Transformation hors zone à bâtir d'un chalet d'alpage en restaurant
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 03.04.2024 1C 280/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  7. 01.12.2014 1C 291/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
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    modification du plan d'aménagement local
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 07.01.2011 2C 881/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    La suspension de l'exploitation de la télécabine Veysonnaz-Thyon
  10. 20.02.2006 6P.139/2005 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (procédure pénale; arbitraire)

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