Moteur de recherche Eurospider: aza://07-05-2008-2C_196-2008
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  1. 07.05.2008 2C 196/2008 Pertinence 100%
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    Bourse d'études
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    bourses d'études
  3. 30.06.2016 2C 738/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Octroi d'une bourse
  4. 22.02.2022 5D 150/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien
  5. 08.11.2004 5C.205/2004 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
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  6. 23.08.2017 5A 97/2017 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien, liquidation régime matrimonial et partage de la prévoyance professionnelle)
  7. 25.08.2023 6B 244/2023 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie à l'aide sociale, état de nécessité; expulsion; arbitraire
  8. 05.07.2018 1B 118/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  9. 27.05.2019 2C 495/2017 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct; impôt cantonal et communal 2009, 2010 et 2011; prestations d'une entreprise d'économie mixte remplissant une tâche d'intérêt public à des entreprises proches
  10. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent

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