Moteur de recherche Eurospider: aza://07-05-2002-5P-277-2001
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  1. 07.05.2002 5P.277/2001 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  2. 29.10.2009 6B 620/2009 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, violation du devoir d'assistance ou d'éducation, menaces, injures; arbitraire
  3. 10.05.2007 5P.37/2007 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (modification d'un jugement de divorce)
  4. 10.05.2007 5C.32/2007 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  5. 15.01.2009 1B 340/2008 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  6. 28.01.2014 1B 12/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 25.09.2000 4C.49/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  8. 14.02.2007 5C.11/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 04.02.2010 5A 847/2009 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce, contributions
  10. 27.04.2010 6B 343/2010 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (détérioration de données); arbitraire
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