Moteur de recherche Eurospider: aza://07-05-2001-2A-145-2001
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  1. 06.11.2007 2D 106/2007 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 21.06.2007 2A.92/2007 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial)
  3. 04.07.2006 2A.222/2006 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  4. 29.05.2009 2C 39/2009 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  5. 21.12.2009 2C 692/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; exception aux mesures de limitation
  6. 08.10.2007 2C 545/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 27.01.2006 2A.17/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de restituer une autorisation d'établissement et de délivrer une autorisation de séjour
  8. 07.12.2007 2C 668/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour de longue durée CE/AELE
  9. 19.12.2007 2D 116/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 30.11.2000 2A.374/2000 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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