Moteur de recherche Eurospider: aza://07-04-2021-6B_1459-2020
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  1. 10.02.2014 6B 938/2013 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Qualité pour recourir; infractions à la loi fédérale sur le droit d'auteur; culpabilité
  2. 17.08.2015 6B 709/2015 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, vol, faux dans les titres), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  3. 16.01.2017 6B 1280/2016 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classment (calomnie, diffamation), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  4. 20.09.2018 6B 673/2018 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance, faux dans les certificats), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  5. 02.12.2014 6B 1120/2013 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (détournements de fonds), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  6. 09.09.2019 6B 827/2019 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, faux dans les titres)
  7. 27.02.2015 6B 936/2014 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (calomnie, diffamation), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  8. 01.06.2016 6B 546/2016 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  9. 14.06.2017 6B 467/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (infraction à la LCD); frais et indemnité
  10. 03.11.2014 6B 215/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (diffamation). qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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