Moteur de recherche Eurospider: aza://07-04-2021-6B_1458-2020
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  1. 06.11.2023 7B 16/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (calomnie, diffamation, injure); frais et indemnités,
  2. 09.02.2023 6B 940/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violation de domicile etc.)
  3. 16.05.2007 4P.123/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile; appréciation des preuves)
  4. 16.05.2007 4P.117/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile, appréciation des preuves)
  5. 03.06.2013 4A 48/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    concurrence déloyale
  6. 24.07.2020 1B 153/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; mandat de perquisition et de séquestre, levée de scellés
  7. 07.09.2021 4A 61/2021 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques; forme en trois dimensions,
  8. 16.05.2007 4P.115/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile, appréciation des preuves)
  9. 26.07.2000 4P.77/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 12.03.2009 4A 492/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    recevabilité de la demande; consorité; conclusion
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