Moteur de recherche Eurospider: aza://07-04-2021-6B_1458-2020
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  1. 04.04.2019 6B 135/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance, détérioration de données, escroquerie, gestion déloyale, violation de la LCD)
  2. 11.04.2012 4A 741/2011 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; tort moral subi par une personne morale; fixation de l'indemnité satisfactoire
  3. 06.02.2013 4A 460/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques
  4. 11.04.2002 4C.357/2001 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  5. 11.10.2012 6B 167/2012 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la Loi fédérale sur le droit d'auteur
  6. 21.04.2021 6B 212/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie)
  7. 07.08.2012 4A 128/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques; marque de haute renommée
  8. 27.11.2008 4A 313/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    concurrence déloyale; atteinte à la personnalité
  9. 06.10.2003 6P.93/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
  10. 20.03.2023 6B 459/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret professionnel ; indemnités
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