Moteur de recherche Eurospider: aza://07-04-2021-6B_1458-2020
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  1. 07.02.2019 6B 369/2018 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures, indemnité, frais de la procédure
  2. 09.06.2011 4A 92/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection du nom commercial; nom de domaine; concurrence déloyale
  3. 15.01.2020 4A 602/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; mesures provisionnelles
  4. 26.06.2012 4A 36/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection des marques
  5. 27.03.2006 4P.285/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 5, 8, 9, 27 et 29 Cst.; procédure civile genevoise; concurrence déloyale
  6. 13.11.2012 1B 319/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de levée de séquestre
  7. 27.09.2006 4C.143/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale, droit à la protection du nom
  8. 15.04.2004 4C.330/2003 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  9. 21.07.2016 6B 9/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dommages à la propriété, etc.)
  10. 10.02.2014 6B 938/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Qualité pour recourir; infractions à la loi fédérale sur le droit d'auteur; culpabilité
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