Moteur de recherche Eurospider: aza://07-04-2021-1B_88-2021
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  1. 07.04.2021 1B 88/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  2. 28.04.2021 1B 14/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'octroyer l'assistance judiciaire et de retrancher des pièces du dossier
  3. 11.01.2021 1B 522/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  4. 29.01.2021 1B 597/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  5. 17.08.2022 1C 573/2021 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire des logements adaptés pour personnes âgées
  6. 17.05.2021 2F 14/2021 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Periodes fiscales 2005 à 2008; déni de justice
  7. 28.07.2021 2F 23/2021 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de révision suite au refus de l'octroi d'une autorisation de séjour
  8. 02.11.2021 2C 860/2021 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non-entrée en matière sur la demande de reconsidération d'une révocation d'autorisation d'établissement et d'un classement de demandes de regrouepement familial
  9. 25.05.2021 9C 195/2021 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (retrait du recours)
  10. 04.06.2021 2C 411/2021 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour : réexamen
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