Moteur de recherche Eurospider: aza://07-04-2020-8C_44-2020
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  1. 02.05.2024 6B 269/2024 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, fixation de la peine; arbitraire
  2. 29.04.2004 4C.83/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 11.02.2016 6B 117/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, faux dans les titres, violation grave des règles sur la circulation routière
  4. 08.08.2017 1B 296/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 12.12.2011 6B 546/2011 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prétentions civiles (lésions corporelles graves par négligence)
  6. 03.09.2009 6B 527/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de mêler un enfant à un acte d'ordre sexuel, exhibitionnisme; arbitraire
  7. 16.03.2016 1C 340/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 29.07.2013 8C 761/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rente d'invalideté, indemnité pour alleinte à l'intgrité)
  9. 03.03.2016 6B 41/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la LCR; indemnité
  10. 20.07.2011 1C 90/2011 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    suppression de places de stationnement
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