Moteur de recherche Eurospider: aza://07-04-2020-6B_92-2020
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  1. 20.02.2019 6B 1270/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure
  2. 16.12.2022 6B 1244/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision incidente; recevabilité du recours au Tribunal fédéral (classement partiel [contrainte])
  3. 24.02.2006 1P.501/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, établissement public (cabaret night-club)
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 13.12.2008 6B 583/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis, sursis partiel
  7. 26.10.2009 6B 642/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution de la peine
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Exécution anticipée de peine
  9. 31.01.2017 2C 1181/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Prostitution, atteinte à l'ordre public; amende
  10. 29.12.2017 9C 633/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
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