Moteur de recherche Eurospider: aza://07-04-2020-6B_92-2020
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379 pages similaires trouvées pour aza://07-04-2020-6B_92-2020
  1. 17.12.2020 6B 4/2020 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Traite d'êtres humains; fixation de la peine;
  2. 17.11.2021 6B 1118/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Traite d'êtres humains qualifiée, blanchiment d'argent ; arbitraire
  3. 11.12.2023 7B 54/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    7B_54/2022: Pornographie (art. 197 al. 5 CP); absence des compétence extraterritoriale des autorités suisse; 7B_55/2022: Encouragement à la prostitution, blanchiment d'argent, pornographie, entrée illegale, séjour illegal, contravention à la LStup; arbi...
  4. 19.02.2007 6S.6/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LSEE, etc.
  5. 16.06.2006 6S.195/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban (art. 291 CP)
  6. 13.12.2005 4C.291/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiat
  7. 28.10.2015 6B 1165/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire, fixation de la peine (contrainte sexuelle, tentative de viol, etc.), sursis
  8. 18.01.2017 6B 126/2016 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur les étrangers
  9. 17.05.2017 6B 494/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à l'art. 116 al. 1 let. b et al. 3 let. a LEtr, arbitraire, erreur sur l'illicéité
  10. 02.02.2005 2P.183/2004 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 5 al. 1, 8, 27 Cst. (conditions d'engagement et fixation du nombre par établissement des danseuses de cabaret)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.