Moteur de recherche Eurospider: aza://07-04-2020-4A_522-2019
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  1. 29.10.2015 4A 217/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; récusation
  2. 07.08.2000 4P.64/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  3. 07.06.2012 4A 282/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; cession de créance; légitimation active
  4. 02.06.2005 4P.119/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile vaud.; restitution du délai de recours)
  5. 09.01.2002 4P.180/2001 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  6. 04.05.2006 4P.24/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst.; procédure civile
  7. 19.12.2012 4A 583/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation pour justes motifs
  8. 30.07.2010 8C 624/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Autres problèmes relatifs au rapport de service
  9. 26.06.2015 4A 73/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 34 al. 1 CPC, application de la théorie des faits de double pertinence
  10. 26.04.2023 4A 393/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    compétence matérielle du Tribunal des prud'hommes; faits de double pertinence;
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