Moteur de recherche Eurospider: aza://07-04-2020-4A_522-2019
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  1. 04.07.2022 4A 481/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; immunité de juridiction,
  2. 21.11.2022 4A 234/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); cumul de l'action en expulsion du locataire (art. 257d CO) et de l'action en paiement des montants en retard contre le nouveau locataire et l'ancien locatiare, débiteurs solidiares (art. 263 al...
  3. 02.02.2023 5A 881/2022 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    requête en exécution d'une mesure de protection, surveillance électronique (art. 28c CC et 343 al. 1bis CPC), refus de l'assistance judiciaire pour la procédure de recours cantonale
  4. 06.02.2017 4A 468/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prohibition de concurrence
  5. 21.04.2017 4A 713/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement avec effet immédiat,
  6. 20.05.2022 4A 428/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance,
  7. 30.11.2023 4A 525/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de révision,
  8. 17.05.2013 4A 447/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions fondées sur le contrat de travail
  9. 04.06.2014 4A 570/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conflit de travail; compétence
  10. 15.04.2011 4A 84/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
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