Moteur de recherche Eurospider: aza://07-04-2020-4A_522-2019
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  1. 06.06.2013 4A 135/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  2. 24.06.2022 4A 477/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  3. 06.05.2019 8C 465/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation; justes motifs)
  4. 13.03.2019 4A 240/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; indemnité de départ en cas de licenciement
  5. 02.04.2012 4A 37/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; salaire
  6. 20.09.2022 4A 89/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; travail su appel; congé-représailles,
  7. 15.03.2013 4A 35/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires
  8. 19.05.2020 4A 493/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; domestique étragère; remise de dette
  9. 23.06.2016 4A 348/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; salaire
  10. 17.01.2020 4A 324/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; point de départ de la prescription; arbitraire (act. 9 Cst.)
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