Moteur de recherche Eurospider: aza://07-04-2020-2C_150-2020
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  1. 07.04.2020 2C 150/2020 Pertinence 100%
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (homicide par négligence)
  5. 15.03.2010 4D 151/2009 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
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    responsabilité médicale; lien de causalité
  6. 12.11.2014 8C 39/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  7. 07.09.2023 2C 364/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour après dissolution de l'union conjugale
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    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
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  9. 19.11.2020 2C 856/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement des autorisations de séjour
  10. 11.03.2022 2C 1051/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
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