Moteur de recherche Eurospider: aza://07-04-2020-1C_242-2019
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
719 pages similaires trouvées pour aza://07-04-2020-1C_242-2019
  1. 26.03.2024 1C 481/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  2. 31.08.2021 1C 634/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; Transformation d'un bâtiment
  3. 01.02.2013 1C 540/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 16.01.2001 1P.663/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 02.07.2007 1C 64/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 25.07.2016 1C 229/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 21.11.2018 1C 366/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    plans de réaménagement routier
  8. 31.10.2002 1P.354/2002 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 25.08.2005 1P.352/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    art. 9 et 29 Cst. (permis de construire)
  10. 05.08.2004 1P.328/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien