719 pages similaires trouvées pour aza://07-04-2020-1C_242-2019
-
30.04.2008 1C 456/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
15.05.2014 1C 884/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
04.08.2005 1A.26/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
02.03.2021 8C 5/2021
Ire Cour de droit socialAssurance-chômageAssurance-chômage (condition de recevabilité)
-
24.09.2014 1C 171/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, autonomie communale
-
26.09.2008 1C 260/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de remise en conformité d'une toiture
-
07.08.2019 1C 662/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire, changement d'affectation, salons de massage
-
03.09.2019 1C 521/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
15.08.2003 1P.290/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
05.11.2009 1C 327/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsagrandissement d'un restaurant et création d'une terrasse