Moteur de recherche Eurospider: aza://07-04-2017-2C_659-2016
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1334 pages similaires trouvées pour aza://07-04-2017-2C_659-2016
  1. 07.04.2017 2C 659/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestre d'un chien
  2. 09.01.2015 2C 545/2014 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Euthanasie d'un chien
  3. 13.05.2019 2C 1088/2018 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestre d'un chien
  4. 07.11.2018 2C 595/2018 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestration d'un chien
  5. 04.11.2022 2C 870/2022 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestre de chiens
  6. 08.10.2010 2C 49/2010 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Mesures ordonnées à l'endroit d'un chien
  7. 09.02.2023 6B 479/2022 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation ; arbitraire, etc.
  8. 11.01.2024 2C 11/2024 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Interdiction de détention d'un animal
  9. 19.04.2010 2C 673/2009 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Loi cantonale sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens; mesures prises suite à une blessure par griffure
  10. 10.03.2017 2C 171/2017 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Mesures prises à l'encontre du détenteur d'un chien
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.