Moteur de recherche Eurospider: aza://07-04-2015-6B_843-2014
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  1. 22.04.2016 6B 1230/2015 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; indemnité pour détention intolérable
  2. 27.05.2006 6P.56/2006 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Refus du sursis à l'expulsion
  3. 09.12.2003 6P.99/2003 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 27.11.2019 6B 738/2019 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  5. 17.05.2004 6P.48/2004 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
  6. 13.09.2016 6B 946/2015 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; blanchiment d'argent; droit d'être entendu; présomption d'innocence, in dubio pro reo; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  7. 17.07.2006 1P.405/2006 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    maintien en détention préventive
  8. 12.03.2024 6B 1009/2023 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc.
  9. 24.11.2021 6B 405/2021 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux à brigandage; infraction à la LStup; préspomption d'innoconce, arbitraire
  10. 23.08.2018 6B 600/2018 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; infraction grave à la LStup ; coactivité ; responsabilité de l'auteur ; motivation de la peine
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