3983 pages similaires trouvées pour aza://07-04-2015-1C_307-2014
-
07.04.2015 1C 307/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsInterruption de la procédure de changement d'affectation d'une parcelle
-
07.05.2021 1C 206/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
18.10.2019 1C 16/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de zone réservée
-
30.06.2022 1C 438/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAménagement du territoire; révision partielle d'un réglement communal des constructions et des zones
-
19.11.2010 1C 99/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
09.10.2013 1C 266/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
10.06.2008 1C 15/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision du plan général d'affectation
-
04.07.2018 1C 308/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
13.10.2020 1C 450/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
28.09.2023 1C 32/2023
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDroits politiques; validité d'une initiative populaire