141 pages similaires trouvées pour aza://07-04-2014-4A_450-2013
-
14.09.2009 4A 396/2009
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail
-
21.11.2017 9C 588/2017
IIe Cour de droit socialAssurance-vieillesse et survivantsAssurance vieillesse et survivants
-
02.06.2023 6B 595/2022
Cour de droit pénalInfractionsAbus de confiance ; droit d'être entendu, présomption d'innocence
-
05.08.2020 4A 97/2020
publié
Ire Cour de droit civilPropriété intellectuelle, concurrence et cartelsMarque de base suisse et enregistrement international (système de Madrid); action en nullité; intérêt digne de protection; attaque centrale
-
21.08.2002 1P.288/2002
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
27.10.2007 6B 472/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (escroquerie, etc.)
-
25.11.2019 4A 329/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de courage immobilier
-
20.07.2018 4A 578/2017
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage international en matière de sport; droit d'être entendu
-
26.09.2006 6P.153/2005
Cour de droit pénalProcédureFaux dans les titres (art. 251 CP)
-
16.03.2021 5A 883/2020
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesnotification d'un commandement de payer