Moteur de recherche Eurospider: aza://07-04-2014-1B_74-2014
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  1. 07.04.2014 1B 74/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention avant jugement; contacts téléphoniques
  2. 07.11.2016 6B 862/2015 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, viol, arbitraire, fixation de la peine, peine privative de liberté à vie
  3. 18.12.2013 1B 382/2013 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire; refus d'une autorisation de visite
  4. 01.06.2010 1B 135/2010 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive, refus de droit de visite
  5. 26.05.2020 6B 247/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; internement
  6. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
  7. 11.03.2004 1P.701/2003 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  8. 14.07.2021 6B 259/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conversion d'une mesure thérapeutique individuelle en internement ; arbitraire
  9. 16.12.2015 6B 306/2015 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  10. 20.02.2019 6B 1289/2018 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dénonciation calomnieuse ; arbitraire, etc.
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