454 pages similaires trouvées pour aza://07-04-2010-8C_457-2009
-
03.12.2014 5A 750/2014
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification de mesures protectrices de l'union conjugale
-
01.03.2011 8C 649/2010
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (annuités additionnelles pour période éducative)
-
03.05.2024 5A 809/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la familleplacement de l'enfant, retrait de l'autorité parentale
-
10.01.2023 8D 3/2022
IVe Cour de droit publicFonction publiqueDroit de la fonction publique
-
19.10.2023 5A 484/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la familledroit aux relations personnelles
-
26.03.2024 1C 358/2023
Ire Cour de droit publicFonction publiqueDroit de la fonction publique
-
11.12.2023 8C 233/2023
IVe Cour de droit publicFonction publiqueDroit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
-
01.02.2022 5A 842/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la familleMesures protectrices de l'union conjugale; garde alternée
-
31.07.2018 5A 492/2018
IIe Cour de droit civilDroit de la familleautorisation d'exploiter une institution d'accueil d'enfants
-
14.11.2002 C 53/02
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-chômage