Moteur de recherche Eurospider: aza://07-04-2010-8C_453-2009
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    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  3. 10.03.2022 8C 424/2021 Pertinence 59%
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    Droit fondamental
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  4. 03.02.2023 8C 449/2022 Pertinence 58%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  6. 18.05.2022 8C 728/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Droit de la fonction publique (discrimination salariale)
  7. 27.04.2016 8C 285/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel; suppression de poste)
  8. 15.10.2021 5A 415/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement d'enfant auprès de parents nourriciers (autorisation d'accueil)
  9. 22.03.2024 8D 5/2023 Pertinence 38%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  10. 17.05.2023 8C 532/2022 Pertinence 38%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (réintégration professionnelle; enrichissement illégitime, arbitraire dans l'application du droit; ne bis in idem; principe de la bonne foi; droit d'être entendu)
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