Moteur de recherche Eurospider: aza://07-04-2005-6P-8-2005
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  1. 07.04.2005 6P.8/2005 Pertinence 100%
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de suivre (infraction contre l'honneur)
  3. 24.09.2004 6S.287/2004 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 11.05.2004 6P.38/2004 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 23.05.2002 6S.155/2002 Pertinence 60% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 30.01.2007 6S.575/2006 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 07.04.2005 6P.7/2005 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de classement (abus de confiance etc.)
  8. 05.09.2003 6S.251/2003 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
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  9. 27.08.2002 8G.66/2002 Pertinence 59% publié
    Chambre d'accusation
    Infractions
  10. 24.11.2006 6S.440/2006 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples)
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