Moteur de recherche Eurospider: aza://07-03-2023-4A_260-2022
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  1. 07.03.2023 4A 260/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en répétition de l'indu de l'art. 86 LP; exigence de conclusions chiffrées et motivées dans le recours (art. 42 al. 2 LTF),
  2. 23.01.2024 4F 4/2023 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    révision; inadvertance (art. 121 let. d LTF),
  3. 31.01.2014 5A 686/2013 Pertinence 77% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 04.12.2018 5A 734/2018 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  5. 25.02.2010 4A 451/2009 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la banque
  6. 01.04.2019 5A 740/2018 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  7. 16.02.2012 5A 33/2011 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  8. 16.02.2012 5A 34/2011 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  9. 16.02.2012 5A 35/2011 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  10. 16.02.2012 5A 32/2011 Pertinence 68% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.